1 Quelle constitution régit le fonctionnement des institutions de la Ve République ? La Constitution du 15 octobre 1962 La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution du 27 octobre 1946 2 Quelle est la durée du mandat présidentiel ? 4 ans 5 ans 7 ans 3 Qui assure l'intérim de la fonction présidentielle en cas de décès ou de démission du Président de la République ? Le président du Sénat Le Premier ministre Le président du Conseil constitutionnel 4 Le Parlement est composé de deux assemblées. Lesquelles ? Le Conseil constitutionnel et le Sénat Le Conseil constitutionnel et l'Assemblée nationale Le Sénat et l'Assemblée nationale 5 Qui propose au Président de la République les membres qui vont composer l'équipe gouvernementale ? Le Premier ministre Le ministre de l'intérieur Le président du Sénat 6 Qu'élit-on lors des élections législatives ? Les membres du Sénat Les membres du Conseil constitutionnel Les membres de l'Assemblée nationale 7 Combien de membres constituent le Conseil constitutionnel ? 9 25 56 8 Combien de parrainages doit obtenir un candidat à la présidence de la République ? 500 1000 1500 9 Qui nomme les ambassadeurs ? Le ministre des affaires étrangères Le Président de la République Le Premier ministre 10 Quelle signature figure en bas de la Constitution du 4 octobre 1958 ? René Coty, le dernier Président de la IVème République Charles de Gaulle, le premier Président de la Vème République Aucune Bonnes Réponses 1 Quelle constitution régit le fonctionnement des institutions de la Ve République ? La bonne réponse était : La Constitution du 4 octobre 1958 C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Vème République. La Constitution du 15 octobre 1962 n'existe pas, celle 27 octobre 1946 régissait le fonctionnement des institutions de la IVème République. 2 Quelle est la durée du mandat présidentiel ? La bonne réponse était : 5 ans La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Depuis l'élection présidentielle de 2002, le septennat a été remplacé par un mandat de cinq ans renouvelable, conformément à la réforme constitutionnelle adoptée par référendum le 24 septembre 2000. 3 Qui assure l'intérim de la fonction présidentielle en cas de décès ou de démission du Président de la République ? La bonne réponse était : Le président du Sénat C'est le président du Sénat qui assure l'intérim de la fonction présidentielle jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République. 4 Le Parlement est composé de deux assemblées. Lesquelles ? La bonne réponse était : Le Sénat et l'Assemblée nationale Le parlement est composé de deux assemblées, le Sénat et l'Assemblée nationale qui élaborent et votent les lois. En cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement. 5 Qui propose au Président de la République les membres qui vont composer l'équipe gouvernementale ? La bonne réponse était : Le Premier ministre Selon l'article 8 de la Constitution du 4 Octobre 1958, le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement. 6 Qu'élit-on lors des élections législatives ? La bonne réponse était : Les membres de l'Assemblée nationale Les élections législatives visent à renouveler les représentants siégeant à l'Assemblée nationale. Ces 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2002. La prochaine aura lieu en juin 2017. 7 Combien de membres constituent le Conseil constitutionnel ? La bonne réponse était : 9 Composé de neuf membres dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable, le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. 8 Combien de parrainages doit obtenir un candidat à la présidence de la République ? La bonne réponse : 500 |