Remerciements 4-5 中文摘要 5 Introduction 8-10 Chapitre 1 La sécuritésanitaire des aliments sous la Politique Agricole Commune 10-22 1.1 L’agriculture de l’Union européenne dans le cadre de la PAC 10-17 1.1.1 Un aper?u de la PAC 10-12 1.1.2 Des réformes en faveur de la sécuritésanitaire des aliments 12-16 1.1.3 Des aides de la PAC pour les agriculteurs fran?ais 16-17 1.2 Des réglementations européennes en la matière 17-20 1.2.1 Le Livre Blanc 17-18 1.2.2 La Législation alimentaire générale 18 1.2.3 Le Paquet d’hygiène 18-20 1.3 La mise en application de la réglementation au niveau national 20-22 Chapitre 2 Un cadre juridique défini en matière de sécuritésanitaire des aliments en France 22-42 2.1 Un cadre juridique global 23-25 2.2 Un dispositif normatif 25-27 2.3 Les conceptions de base 27-42 2.3.1 L’étiquetage 27-30 2.3.2 Les labels 30-35 2.3.3 La tra?abilité 35-37 2.3.4 Le principe de précaution 37-42 Chapitre 3 De la ferme àla table—une responsabilitépartagée pour une alimentation sure et de qualité 42-60 3.1 L’évaluation et la veille des risques 42-49 3.1.1 L’Agence Fran?aise de SécuritéSanitaire des Aliments et l’Institut de Veille Sanitaire 44-46 3.1.2 Le système d’alerte national des risques 46-48 3.1.3 Des soutiens financiers et technologiques pour la sécuritésanitaire 48-49 3.2 La gestion des risques pour maintenir une alimentation saine 49-54 3.2.1 Des établissements compétents publics 50-53 3.2.2 Le partenariat interministériel 53-54 3.3 L’obligation de la part des exploitants 54-60 3.3.1 Un dispositif de ma?trise et d’autocontr?le 55-57 3.3.2 La coopération dans toute la filière 57-58 3.3.3 Des moyens de recours en cas de risques et de dangers 58 3.3.4 Les responsabilités civiles et pénales 58-60 Conclusion 60-63 Bibliographie 63-66 Annexe: liste des sigles principaux 66-68 |
